Mentions légales
En tant que dessinatrice en bâtiment, je m'engage à fournir des informations claires et précises sur mon activité. Les informations légales contenues dans cette section sont spécifiques à mon entreprise et à ma pratique professionnelle. Je m'efforce de respecter toutes les réglementations en vigueur concernant les données personnelles et l'utilisation de cookies.
Nom : Romane ANINAT
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail]
Numéro SIRET : [Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés]
Numéro de TVA : [Numéro d'identification fiscale]
Forme juridique : [Forme juridique de l'entreprise]
Capital Social : [Montant du Capital Social]
Je m'engage à respecter les normes professionnelles et à fournir des services conformes aux exigences établies par les autorités compétentes.
En cas de litige, en tant que cliente, vous avez la possibilité de contacter la Commission européenne. Je m'engage à coopérer de bonne foi pour résoudre tout différend éventuel.
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